Conditions Générales d’Utilisation d’iCagnotte.fr

PREAMBULE
Le site accessible à l’adresse icagnotte.fr,(ci-après, le « Site ») sont proposés par la société 2kd, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro ( 498090901 ), dont le siège social est situé 265, rue Léon Joulin – 31100 Toulouse.
Les Services proposés via le Site ont pour objectif de faciliter pour ses Membres ou non l’achat en ligne auprès de ses Partenaires et de leur permettre d’obtenir des réductions et/ou de bénéficier d’avantages et d’émettre des avis sur leurs expériences d’achat en ligne. (Les termes débutant par une majuscule sont définis ci-dessous).
L’utilisation du Site nécessite la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »). Les CGU stipulent les conditions d’accès au Site et d’utilisation des Services. Nous vous invitons à les lire très attentivement. Les CGU sont applicables à tous les Membres. L’accès aux Services pourra être refusé à tout Membre ne respectant pas les CGU. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans qu’il soit besoin d’une notification préalable. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie du contenu des CGU, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser d’utiliser les Services. Votre utilisation du Site et/ou des Services vaut acceptation sans réserve des CGU.
BHM se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et fera ses meilleurs efforts pour vous en informer dans les meilleurs délais. Il est important que vous les lisiez régulièrement, toute modification entrant en vigueur dès sa publication, ce que vous acceptez sans réserve.
1 – DEFINITIONS
Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des CGU. En aucun cas les termes ci-après définis ne pourront être différemment entendus par le Membre.
Alerte : désigne les veilles réalisées à partir du Site et sélectionnées par les Membres.
Avis : commentaires des Membres mis en ligne sur le Site visant à informer les autres Membres de leur expérience avec les Partenaires. L’Avis peut porter sur un Marchand, un produit, un service et sur un site internet. Les Avis ne sont pas anonymes et sont liés à un Membre.
Bons plans : désigne tout contenu fourni par 2KD ou par un internaute dont l’objectif est de faire découvrir une offre susceptible d’intéresser des consommateurs potentiels (code promo, bon plan, bon de réduction, produit en baisse, newsletter marchand, …)
Bonus Avis / Commentaire : désigne les Points ajoutés par 2KD au Compte en contrepartie de certains Avis / commentaires des Membres mis en ligne sur le Site.
Bonus Parrainage : désigne les Points ajoutés par 2KD au Compte du Parrain correspondant à un pourcentage des Points reversés au filleul lorsque celui-ci réalise des achats sur le site d’un Partenaire.
Commentaire : commentaires des Membres mis en ligne sur le Site visant à informer les autres Membres de leur expérience avec les Partenaires. Le commentaire peut porter sur un Marchand, un produit, un service et sur un site internet. Les commentaires ne sont pas anonymes et sont liés à un Membre.
Compte / Communauté : désigne l’espace personnel de chaque Membre auquel ce dernier accède grâce à ses Identifiant et Mot de passe. En activant son Compte, le Membre pourra profiter des Services.
Contenu : contenu de toute nature (notamment écrits, images, vidéos, sons, etc.) mis en ligne sur le Site par les Membres (notamment sur le Forum, dans le cadre des Avis ou de Bons plans).
Coupons imprimables : désigne les bons imprimables et/ou disponibles sur les applications mobiles qui apportent un avantage aux Membres lorsqu’ils sont utilisés auprès de marchands partenaires locaux ou nationaux.
Cookie : désigne la suite d’informations envoyée par un serveur à un client, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur sous certaines conditions. Un cookie est un petit fichier installé par votre navigateur sur votre ordinateur afin de permettre au(x) site(s) concerné(s) d’enregistrer certaines données.
Favoris : liste des Partenaires avec lesquels les Membres apprécient passer des commandes.
Filleul : Membre parrainé par un autre Membre pour s’inscrire au Site.
Identifiant / Nom d’utilisateur : personnelle et valable permettant son identification sur le Site.
Lien : désigne l’adresse URL d’un Marchand mise en ligne sur le Site.
Marchand : désigne le Partenaire.
Membre : tout individu valablement inscrit sur le Site.
Messages : désigne les emails adressés via le Site entre les Membres.
2KD : société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro ( 498090901 ), dont le siège social est situé 265, rue Léon Joulin – 31100 Toulouse.
Mot de passe : mot strictement confidentiel et personnel permettant au Membre d’accéder, avec son Identifiant, à l’espace du Site.
Parrain : Membre ayant parrainé un proche (famille ou ami) afin qu’il s’inscrive sur le Site.
Partenaire : société tierce répertoriée sur le Site
Points : désigne une unité de valeur utilisable exclusivement avec le Compte pouvant être obtenu par les Membres. Les Points n’ont aucune valeur intrinsèque, ne sont pas négociables et ne constituent pas un instrument de paiement. Les Points peuvent, dans les strictes conditions des CGU, être convertis en euros et constituer une Rémunération pour les Membres.
Profil : désigne la page du Site de chaque Membre accessible aux autres Membres.
Services : ensemble des services fournis aux Membres par 2KD via le Site.
Suggestions : désigne les idées ou commentaires publiés par les Membres visant exclusivement à améliorer le Site ou les Services.
2 – ACCES AUX SERVICES
L’accès aux Services de la communauté nécessite l’ouverture d’un Compte sur le Site et par le choix d’un Mot de passe.
Pour ce faire, les Membres doivent posséder une adresse e-mail valable qui servira éventuellement d’Identifiant, nécessaire pour l’envoi de correspondances, en particulier les réductions sur leurs différentes transactions chez les Partenaires. L’inscription donnera automatiquement lieu à l’activation de leur Compte.
Pour l’ouverture de votre Compte, vous devrez accepter nos CGU et il vous sera demandé les renseignements obligatoires suivants :
Adresse email (non temporaire) ;
Pseudonyme / Nom d’utilisateur ;
Mot de passe.
Vous pourrez également renseigner votre genre, date de naissance, nom, prenom, adresse, vos numéros de téléphone ainsi qu’un commentaire vous décrivant et une photo.
Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Mot de passe, de toutes les actions effectuées avec votre Mot de passe ainsi que de l’utilisation de votre Compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Compte, identifiant ou mot de passe d’un tiers à aucun moment ni de divulguer votre Mot de passe à un tiers, ni de céder, à quelque titre que ce soit, votre Compte.
Vous devez immédiatement nous contacter si vous pensez que votre Mot de passe ou votre Compte est ou a été utilisé sans autorisation.
3 – DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE
3.1 – Consultation des produits et/ou services des Partenaires
Les Membres peuvent rechercher les produits et/ou services des Partenaires sur le Site. Les noms des Partenaires, leurs sites internet et les réductions et/ou avantages proposés apparaissent sur le Site.
En cliquant sur le Partenaire de son choix le Membre peut obtenir les détails quant à l’identité du Partenaire, de ses produits et services ainsi que la teneur de la réduction et/ou des avantages proposés par le Partenaire et consulter les Avis des Membres.
Le Membre pourra aller sur le site du Partenaire et passer sa commande afin de profiter du Code réductions, coupons ou offres.
Il appartiendra au Membre, le cas échéant, de faire les démarches nécessaires pour passer sa commande sur le site du Partenaire.
3.4 – Parrainage
Il est strictement interdit de parrainer plus d’un Membre par foyer. Si un parrainage violant cette condition est constaté, 2KD se réserve le droit de fermer le Compte du Parrain sans préavis et sans avoir à lui verser les Rétrocessions qu’il aurait obtenues jusque-là, elle pourra en outre réclamer au Parrain le remboursement des sommes indûment versées au titre de ce parrainage frauduleux ainsi que le remboursement des frais de gestion afférents.
Le nombre de Points obtenus au titre des Bonus Parrainage est disponible sur le Site.
3.6 – Le Service de Bons plans – Codes réductions
Le Service relatif aux Bons plans codes réductions répertorie différents avantages susceptibles d’intéresser un acheteur potentiel : codes promo, bons plans, promos liés à des produits ou services, newsletters et tout autre Contenu chez une sélection de Marchands.
Les Bons plans sont soumis à condition. Les conditions d’utilisation des Bons plans disponibles sur le Site sont données à titre indicatif. Dans tous les cas, les conditions disponibles chez le Partenaire prévalent aux conditions disponibles sur le Site.
Les Bons plans sont proposés par 2KD, par des internautes ou des Partenaires. Ils n’ont aucune valeur légale et ne sont disponibles qu’à titre informatif. Ils ne sont en aucun cas exempt d’erreur et n’ont pas valeur contractuelle. C’est à l’utilisateur de tester et vérifier le Bon plan éventuel avant d’acheter et le cas échéant de vérifier avant d’acheter si la réduction attendue est appliquée chez le Partenaire avant de finaliser sa commande ou demande.
3.7 – Le service de Bons de réduction, Coupons imprimables
Le Service relatif aux Bons de réduction, coupons imprimables permet aux Membres connectés d’imprimer des Bons de réduction, coupons pour les utiliser dans des commerces physiques afin de profiter, en contrepartie du bon, d’une réduction immédiate ou d’un avantage.
Pour être utilisé et permettre son fonctionnement, les Bons de réduction, coupons imprimables doivent être imprimés dans la taille originale et correctement lisible. Tout bon illisible se verra refusé par le commerçant.
Certains coupons peuvent être soumis à des conditions que le Membre s’engage à respecter. Les Bons de réduction, coupons imprimables ne peuvent être transmis cédés ou échangés.
La validité des Bons de réduction, coupons imprimables n’est pas garantie, chaque commerce a un pouvoir discrétionnaire sur l’acceptation ou non des Bons de réduction, coupons proposés. De même dans le cas de la non disponibilité d’un produit ou service en relation avec le Bon de réduction, coupons imprimable, le Membre s’engage à ne pas utiliser ce dernier.
Toute contrefaçon, utilisation ou tentative d’utilisation frauduleuse des Bons de réduction, coupons imprimables sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de ses auteurs de la part de 2KD et/ou de ces Partenaires.
4 – DECLARATION
En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :
toute information fournie lors de votre inscription est véridique ;
vous maintiendrez l’exactitude de ces informations en les mettant à jour autant que de besoin ;
vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Afin d’accéder au Site, vous devez être légalement capable de contracter et vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence. Le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques. Vous vous engagez à :
Utiliser le Site et les Services exclusivement dans les conditions et finalités prévues par les CGU ;
Créer un seul et unique Compte : les multi-comptes sont strictement prohibés ;
Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès au Site) de l’ensemble ou d’une partie des Services et/ou du Site ;
Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit tout contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;
Ne pas mettre en ligne d’annonces publicitaires ou commerciales ;
Vous êtes, à titre exceptionnel, autorisé à imprimer des extraits du Site ou des documents hébergés sur le Site à des fins purement personnelles ;
Ne pas exploiter, extraire, copier, reproduire, supprimer les données du Site ;
Ne pas modifier ou adapter la structure du Site, ne pas limiter l’accès au Site ;
Ne pas détourner les Services ;
Ne pas modifier ou adapter les Cookies ;
Si BHM supprime votre Compte pour quelque motif que ce soit, ne pas en créer un autre sans son autorisation écrite.
6 – CONTENU DES MEMBRES
Le Contenu est mis en ligne sur le Site sous la responsabilité exclusive des Membres.
2KD, qui ne filtre pas ni n’exerce de contrôle sur le Contenu ou celui des tiers, ne peut être tenu pour responsable de leur communication au public.
Les Membres accordent expressément à titre gracieux à 2KD une licence irrévocable et non-exclusive pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales au titre du droit d’auteur, du droit des producteurs de bases de données, du droit des marques et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, d’éditer, de traduire directement ou indirectement, leur Contenu, sous quelque forme que ce soit (y compris sous la forme de flux RSS et via des applications pour terminaux mobiles tels que les smartphones ou tablettes), et à des fins tant commerciales que non commerciales sans qu’aucun paiement ou indemnisation de quelque sorte ne soit dû par 2KD.
2KD n’est pas tenu d’utiliser sur le Site ou de maintenir en ligne votre Contenu. Par conséquent, 2KD peut, à sa seule discrétion, cesser d’utiliser ou supprimer un Contenu à tout moment et pour tout motif, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des CGU ou de la loi.
En cas de Contenu illicite mis en ligne, la responsabilité de 2KD ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la loi du 21 juin 2004 n° 2004-575 dite « loi pour la confiance dans l’économie numérique », qui impose une notification préalable.
Il est rappelé que toute notification sur le fondement de l’article 6 I. 5. de la loi précitée doit contenir a minima :
« la date de la notification ;
si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté ».
Elle devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Sarl 2KD FRANCE – 265, rue Léon Joulin – 31100 Toulouse.
7 – CONTACTS
7.1 Service clientèle
Pour toute demande concernant le Site ou les CGU, vous pouvez contacter 2KD à l’adresse suivante : Sarl 2KD – 265, rue Léon Joulin – 31100 Toulouse. ou par email via le formulaire présent sur le site.
7.2 Signaler un abus / coupon
Dans l’hypothèse où un contenu hébergé par 2KD apparaîtrait illicite, vous pouvez le signaler en nous adressant une notification au moyen d’un bouton « signaler ce coupon ».
8 – GARANTIES ET RESPONSABILITE
Les Membres utilisent les Services sous leur seule responsabilité.
8.1 Accès au Site et aux Services
2KD ne pourra être tenue responsable, et décline toute responsabilité, de toute inaccessibilité du Site ou interruption des Services, quelle que soit leur nature (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt permanent ou momentané du service, etc.), qui pourraient survenir.
2KD ne peut garantir la continuité du Site, sa permanence, ou sa compatibilité avec votre système d’exploitation ou votre navigateur.
2KD ne vend rien, ne revend rien et n’agrée pas les produits et services référencés sur son site par les Partenaires. Il n’est pas un agent commercial.
2KD ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en raison d’une difficulté quelconque intervenue lors de la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu par le Membre avec l’un de ses Partenaires.
Dans l’hypothèse où les Partenaires ne verseraient pas les Rétrocessions pour une raison quelconque, 2KD ne pourra pas reverser au Membre le montant de sa Rétrocession, ce que le Membre accepte.
2KD se réserve le droit de supprimer ou de suspendre temporairement le Service, partiellement ou en sa totalité, et ce pour n’importe quelle raison. Une telle interruption du Service n’ouvre pas droit à une indemnisation du Membre.
8.2 Fonctionnement du Site et des Services
Le Site et les Services vous sont proposés « en l’état ». 2KD s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures/24 et 7 jours/7, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles, sans garantie expresse ou implicite.
En aucun cas 2KD ne pourra être tenue pour responsable d’un problème d’accès au Service, n’étant tenue que d’une obligation de moyen quant à la fourniture d’un accès d’une qualité raisonnable au Service. Le Membre reconnaît qu’il est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel.
Vous reconnaissez accéder au Site et aux Services et les utiliser à vos risques et périls. 2KD met en oeuvre tous les moyens à sa disposition afin de garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de l’exactitude et/ou de l’exhaustivité de ces données, ni des utilisations qui en seraient faites.
8.3 Exactitude des informations diffusées sur le Site
Les informations diffusées sur le Site à propos des produits et services y étant référencés ne peuvent être garanties comme étant fiables, exactes, complètes ou dénuées de toute erreur. Toute erreur relative à l’indexation des produits de ses Partenaires sera corrigée le plus rapidement possible à partir de l’instant où 2KD en aura connaissance.
L’utilisation des informations et contenus présents sur le Site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de 2KD. Il revient au Membre de faire un usage raisonnable de ces informations, il s’engage par conséquent à indemniser 2KD de toute conséquence dommageable découlant de l’usage fait du Service.
En outre, les liens hypertextes contenus sur le Site et renvoyant vers des sites internet édités ou gérés par des personnes autres que 2KD ne sauraient engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit.
BHM ne peut être responsable du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites ou sources externes.
Des sites tiers ou des partenaires de 2KD peuvent utiliser des liens pointant vers le Site. Les Membres reconnaissent que 2KD ne peut être tenue responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers.
La responsabilité de 2KD ne saurait être engagée par la non-conformité des produits vendus par ses Partenaires ou tout autre problème de cet ordre (délais de livraison, garanties, etc.).
8.4 Propos mis en ligne par les Membres
En aucun cas, 2KD ne pourra être responsable des propos tenus par le Membre sur le Site. Le Membre reconnaît aux termes des CGU être seul responsable des opinions laissées sur le Site. Il s’engage à ce que lesdites opinions ne portent pas atteinte aux droits et intérêts légitimes d’un tiers. Il garantit par conséquent 2KD contre tout recours fondé sur ses propos et à prendre à sa seule charge l’ensemble des frais découlant de ce recours. Ces frais incluent notamment d’éventuels dommages-intérêts dus par 2KD au titre dudit recours ainsi que les honoraires d’avocat et les frais de justice.
8.5 Dommages
Plus généralement, 2KD ne pourra être responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est applicable aux Partenaires, leurs filiales, directeurs, agents, sous-traitants, préposés et employés de 2KD.
8.6 Recours
En accédant au Site et en utilisant les Services, vous garantissez 2KD, ses Partenaires, leurs filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats) que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation des Services, de la violation des CGU et de tout autre document annexé ou, plus généralement, de la violation de la loi. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services, 2KD se réserve le droit d’introduire toute instance judiciaire.
9 – FORCE MAJEURE
2KD ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure. La force majeure sera entendue aux termes des CGU comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties. La force majeure sera ainsi constituée, sans que cette liste ne soit limitative, en cas de guerre, de catastrophe naturelle (inondation, séisme, tempête, conditions climatiques particulièrement graves) ou de révolution.
10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Droit d’auteur et droit des marques
Le Site et les Services sont la propriété exclusive de 2KD et sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques ou encore la protection accordée au savoir-faire et 2KD réserve l’intégralité de ses droits.
Vous reconnaissez que 2KD est seul titulaire de ses droits de propriété intellectuelle et vous vous interdisez à tout moment de contester la titularisé ou la validité de ces droits ou de tous droits y étant attachée.
Vous acceptez de ne pas revendiquer, à aucun moment, et sous aucun prétexte, tout ou partie des droits de propriété intellectuelle dont 2KD est titulaire.
Vous reconnaissez que le Site est une oeuvre originale au sens du droit d’auteur dont le titulaire exclusif est 2KD et que seule une licence d’utilisation personnelle et non exclusive vous est accordée afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services.
Vous vous interdisez, en toutes circonstances, de reproduire, représenter, communiquer et/ou distribuer tout ou partie du Site sans autorisation écrite expresse préalable de 2KD . Toute demande d’autorisation dans un but de reproduction ou de diffusion devra être faite par écrit et adressée à : sarl 2KD – 265, rue Léon Joulin – 31100 Toulouse. 2KD se réserve un délai de vingt-et-un (21) jours pour y répondre. En l’absence de réponse de sa part le Membre devra considérer sa demande comme refusée.
10.2 Droit sur les bases de données
Le Site intègre une base de données mise à la disposition par 2KD , son producteur lequel a pris l’initiative et le risque des investissements (la « Base de données »).
Il vous est interdit de procéder à :
L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données, quelle qu’en soit la forme ;
L’extraction ou la réutilisation répétée du contenu de la Base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la Base de données.
11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
2KD collecte et utilise les données à caractère personnel que vous lui avez transmises, et qui sont nécessaires pour l’utilisation des Services. 2DK a procédé à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro ( 498090901 ). 2KD pourra vous envoyer des emails à l’adresse associée à votre Compte pour vous communiquer des informations d’ordre technique ou administratif ou pour vous informer de l’évolution de nos Services. Vous pourrez également recevoir des offres commerciales, sauf si vous n’avez pas accepté d’en recevoir.
11.1 NATURE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLIES PAR 2KD
L’ouverture d’un Compte et la fourniture de données à caractère personnel sont nécessaires pour utiliser les Services proposés par le site. 2KD recueille et traite les informations que vous lui communiquez afin d’accéder au Site ou d’utiliser les Services ainsi que certaines données pouvant permettre de mieux connaître vos préférences et le trafic. En application de l’article 1er du décret n°2011-219 du 25 février 2011, 2KD a l’obligation de conserver les données suivantes un an à compter de la création, de la modification ou de la suppression d’un contenu :
L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
La nature de l’opération ;
Les date et heure de l’opération ;
Le cas échéant, l’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération.
Sans préjudice de ce qui précède, 2KD conserve les autres données à caractère personnel pour une durée maximum d’un an après la fermeture de votre Compte.
11.2 DONNEES DE TRAFIC ET COOKIES
11.2.1 Trafic
Les données de trafic sont générées lorsque que votre ordinateur est connecté à l’internet et au Site et, seules, ne permettent pas de vous identifier. 2KD peut être amenée à recueillir les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données sont collectées notamment afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant à vos besoins et à vos goûts. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.
11.2.2 Cookies
2KD stocke des fichiers Cookies sur votre disque dur contenant par exemple vos préférences ou des informations relatives à votre navigation sur le Site. Pour utiliser les Services, vous devrez impérativement accepter l’installation de Cookies sur votre ordinateur. Dans le cas où vous êtes opposés à l’enregistrement des Cookies vous pouvez configurer votre navigateur afin que ce dernier refuse le dépôt de Cookie. Vous ne pourrez alors plus utiliser les Services et il sera alors impossible de vous connecter à votre Compte.
Voici des exemples pour savoir où refuser les Cookies en fonction de votre navigateur :
Pour Microsoft Internet Explorer version 7, 8 et 9 :
« Outil »
« Options Internet »
« Confidentialité »
Paramétrez en fonction de votre souhait
Pour Chrome :
« Préférences »
« Options avancées »
« Confidentialité »
« Paramètres de contenu? »
Paramétrez en fonction de votre besoin
Pour Firefox :
Menu « Outil »
« Options Internet »
Onglet « Confidentialité »
Paramétrez en fonction de votre besoin
Pour Safari :
« Préférence »
« Confidentialité »
Paramétrez en fonction de votre souhait
Pour Opéra :
« Préférences »
« Avancé»
« Cookies»
Paramétrez en fonction de votre souhait

11.3 TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
2KD recueille et traite vos données à caractère personnel de façon loyale et licite et en respectant vos droits. 2KD est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
11.4 CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel que vous communiquez sont sauvegardées sur les serveurs de 2KD ou de ses prestataires, qui fera ses meilleurs efforts pour éviter toute interférence, telles que perte, détournement, intrusion, divulgation non autorisée, modification ou destruction.
11.5 TRANSFERT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
2KD s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à des tiers vos données à caractère personnel, sans avoir recueilli préalablement votre accord. Dans tous les cas, 2KD ne transmettra pas vos données à caractère personnel à des tiers qui ne garantiraient pas une protection adéquate. Toutefois, 2KD pourra communiquer vos données à caractère personnel si la loi l’exigeait ou sur requête d’une juridiction.
11.6 DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION OU DE SUPPRESSION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », 2KD vous informe de votre droit à accéder, modifier, vous opposer au traitement et demander la suppression de vos données à caractère personnel recueillies et traitées. Vous pouvez exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’une des adresses suivantes : modification »@ »icagnotte.fr, ou en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : sarl 2KD FRANCE – 265, rue Léon Joulin – 31100 Toulouse.
12 – SUPPRESSION DU COMPTE
2KD se réserve le droit de supprimer votre Compte pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de non-respect de vos obligations aux termes des CGU.
Vous pouvez également discrétionnairement clôturer votre Compte en faisant la demande auprès de 2KD via le formulaire de contact présent sur le site.
13 – NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.
14 – LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les relations contractuelles entre les Membres et 2KD sont régies par le droit français (y compris en cas de pluralité de défendeurs).
En cas de litige avec l’un de ses Partenaires, le Membre s’engage à en informer dans les plus brefs délais 2KD via le formulaire de contact.
TOUT LITIGE SUR LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION ET/OU LA RUPTURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES MEMBRES ET 2KD SERA SOUMIS A LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DE TOULOUSE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

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